Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 88 du 15 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0500776A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 29 mars 2005, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 06-01 « rosette et jésus de Lyon », au nom du groupement PROJELY, 9, rue de Hanoi, 69626 Villeurbanne Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 44, rue de La Quintinie, 75015 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de La Part Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.